Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle mesure réglementaire impose aux employeurs une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou une certification de niveau Bac+3 et supérieur (niveaux 6 et 7).
Groupe Alternance Angers vous informe sur les points clés de cette réforme et ses implications concrètes pour les entreprises et les apprentis.
Ce que dit le décret
Le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 officialise cette évolution du financement de l’apprentissage. Il ne s’agit pas d’un « reste à charge », mais bien d’une participation obligatoire de l’employeur, destinée à renforcer la durabilité du modèle de financement des formations professionnelles.
Principaux points à retenir
- Participation de 750 € pour chaque nouveau contrat d’apprentissage Bac+3 et plus.
- Réduction à 200 € en cas de nouveau contrat après une rupture.
- Plafond à 50 % en cas de rupture pendant la période d’essai.
- Versements proratisés : les financements sont désormais ajustés selon la durée réelle de la formation.
- Réduction de 20 % pour les formations à distance (80 % ou plus en distanciel), afin d’adapter les financements aux coûts spécifiques de l’enseignement à distance.
Groupe Alternance Angers reste mobilisé aux côtés des entreprises
Cette réforme vise à responsabiliser les employeurs et à favoriser un investissement direct dans la formation des apprentis, en s’inspirant du modèle allemand. Elle introduit une logique de financement plus progressive et un encadrement renforcé des formations à distance.
Les centres de formation, comme Groupe Alternance Angers, adaptent leurs pratiques pour accompagner au mieux les entreprises et assurer une qualité pédagogique constante malgré les évolutions réglementaires.
L’engagement du Groupe Alternance Angers
Chez Groupe Alternance Angers, nous restons pleinement engagés à garantir le zéro reste à charge pour toutes nos formations, du Bac au Bac+5. Notre objectif est de rendre l’alternance accessible à toutes les entreprises et à tous les profils, en simplifiant les démarches.
Nos équipes vous accompagnent dans :
- La sélection de candidats qualifiés,
- La rédaction et la gestion des contrats,
- La conformité financière et administrative liée à la réforme.
Vous recrutez un apprenti ?
Groupe Alternance Angers est à vos côtés pour vous aider à intégrer la réforme dans vos processus RH et à sécuriser vos recrutements en alternance.
Contactez Groupe Alternance Angers pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et conforme aux dernières évolutions réglementaires.
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