À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure imposera aux employeurs recrutant des apprentis visant un diplôme ou une certification de niveau 6 ou plus (cadre national des certifications professionnelles) de s’acquitter d’un reste à charge forfaitaire de 750 €. Cette contribution sera appliquée sur le niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, quelle que soit la nature du contrat.
Une mesure prévue par la loi de finances 2025
Cette disposition découle de l’article 192 de la loi de finances pour 2025. Elle introduit une participation obligatoire des employeurs à la prise en charge des contrats d’apprentissage. Un décret en Conseil d’État devra formaliser cette mesure avant son entrée en vigueur.
Le ministère du Travail a confirmé cette information, relayée par plusieurs sources, notamment les médias Les Échos et AEF info.
Des arbitrages attendus fin avril 2025
La ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, doit officialiser cette annonce lors de la réunion conclusive sur le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) prévue le 30 avril 2025.
Lors de cette concertation, d’autres décisions importantes concernant le calcul des NPEC et les modalités du financement des contrats d’apprentissage seront également annoncées.
Vers un nouveau mode de calcul des NPEC
Le cadre de calcul des NPEC (niveaux de prise en charge) devrait évoluer pour mieux répondre aux besoins des entreprises. La ministre a exprimé son souhait de donner davantage de responsabilité aux branches professionnelles dans la détermination des coûts-contrats. Ces ajustements visent à aligner les niveaux de prise en charge sur les compétences d’avenir.
Autres ajustements potentiels sur les contrats d’apprentissage
Parmi les mesures envisagées, on note :
- Réduction du NPEC pour les formations à distance : Une éventuelle minoration des niveaux de prise en charge pour les apprentissages en ligne pourrait être annoncée.
- Baisse des frais de communication des CFA et OFA : Une réduction des frais alloués aux centres et organismes de formation pourrait également être actée, ce que certains considèrent comme une « baisse déguisée » des budgets globaux.
Implications pour les employeurs et les apprentis
Cette nouvelle obligation financière pourrait avoir un impact significatif sur les entreprises, notamment pour celles qui recrutent régulièrement des apprentis de haut niveau. Toutefois, elle vise également à renforcer la transparence et l’efficacité du financement des contrats d’apprentissage en France.
Conclusion : Une réforme clé pour l’apprentissage en France
Le reste à charge de 750 € pour les employeurs marque un tournant dans le financement de l’apprentissage. Alors que cette mesure suscite des débats, elle s’inscrit dans une volonté de moderniser les dispositifs d’aide à la formation tout en responsabilisant davantage les employeurs.
Les prochaines annonces de la ministre du Travail, prévues pour le 30 avril 2025, seront décisives pour clarifier les modalités de cette réforme.
—
Le Groupe Alternance et ses campus répartis dans toute la France offrent des formations allant du bac à bac+5 dans les domaines du commerce et de l’administration. Ils aident les entreprises à trouver des alternants adaptés à leurs besoins et s’occupent de toutes les démarches administratives, comme la rédaction du contrat et l’envoi du CERFA aux OPCO.
Besoin d’un alternant pour septembre ?
Chez Groupe Alternance, nous accompagnons les entreprises dans la sélection, la mise en relation et le suivi des alternants tout au long du processus.
Des profils de Bac à Bac+5 dans les domaines du commerce et de l’administration.
