À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle mesure impose aux employeurs de verser une participation obligatoire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou une certification de niveau Bac+3 ou plus (niveaux 6 et 7).
Contrairement à l’expression « reste à charge » souvent utilisée dans différents articles, le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 précise clairement qu’il s’agit d’une participation de l’employeur, qui contribue au financement des formations. Ce modèle s’inspire du système allemand d’apprentissage et vise à rendre le financement plus durable, tout en encourageant les employeurs à investir davantage dans la formation de leurs apprentis.
Découvrez dans cet article tous les détails de cette réforme et ses impacts pour les employeurs et les apprentis.
Une réforme confirmée par le décret du 27 juin 2025
Le décret précise les nouvelles modalités de financement des contrats d’apprentissage et introduit plusieurs mesures clés pour les employeurs et les centres de formation d’apprentis (CFA).
1. Participation obligatoire des employeurs
Les employeurs doivent désormais verser une participation forfaitaire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage menant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac+3 ou plus. Quelques cas spécifiques sont prévus :
- En cas de nouveau contrat après une rupture, la participation est réduite à 200 €.
- En cas de rupture pendant la période probatoire, la participation est plafonnée à 50 % du montant dû, dans la limite des 750 €.
Cette mesure renforce l’implication des employeurs dans le financement des formations.
2. Versements proratisés pour les contrats d’apprentissage
Les financements sont désormais calculés au prorata des jours de formation réalisés.
Voici le nouveau calendrier des versements :
- 40 % du montant annuel est versé dans les 30 jours suivant la réception de la facture adressée par le CFA.
- 30 % est versé au 7ᵉ mois.
- 20 % est versé au 10ᵉ mois.
- 10 % est versé après la fin du contrat, sous réserve de transmission des documents justificatifs (facture et certificat de réalisation).
Ce système permet une meilleure gestion des financements et évite les trop-perçus.
3. Réduction des financements pour les formations à distance
Les formations dispensées à 80 % ou plus à distance voient leur niveau de prise en charge réduit de 20 %. Les CFA doivent indiquer le nombre prévisionnel d’heures à distance dans le Cerfa et la convention de formation. Cette mesure prend en compte les coûts spécifiques des formations en ligne et ajuste leur financement de manière équitable.
Une réforme pour moderniser l’apprentissage
Cette réforme modernise et structure le financement des contrats d’apprentissage en France. En plus de responsabiliser les employeurs, elle introduit une logique de priorisation des financements en fonction des besoins du marché du travail, prévue pour 2026. Ces ajustements alignent les dispositifs d’apprentissage sur les compétences d’avenir.
Impacts pour les employeurs et les apprentis
- Les entreprises doivent désormais intégrer cette contribution dans leurs budgets, notamment celles qui recrutent régulièrement des apprentis de haut niveau.
- Les CFA ajustent leurs pratiques aux nouvelles règles de financement, en particulier pour les formations à distance.
Conclusion : Ce qu’il faut retenir de la réforme de l’apprentissage
La réforme du financement de l’apprentissage, en vigueur depuis le 1er juillet 2025, introduit plusieurs changements majeurs à retenir :
- Contribution des employeurs : Une participation obligatoire 750 € est désormais imposé pour chaque contrat visant les formations à partir de Bac+3 (niveaux 6 et 7). Cette contribution est réduite à 200 € en cas de nouveau contrat après une rupture.
- Versements proratisés : Les financements des contrats d’apprentissage sont ajustés en fonction de la durée réelle de la formation, avec un calendrier de paiements réparti en 40 %, 30 %, 20 % et 10 %.
- Réduction pour les formations à distance : Les formations effectuées à 80 % ou plus à distance voient leur niveau de prise en charge réduit de 20 %, afin de mieux refléter leurs coûts spécifiques.
Il est important de préciser que les formations en dessous du niveau Bac+3, comme les titres professionnels de niveau 4 et 5 ou les BTS, ne sont pas concernées par cette mesure.
Chez Groupe Alternance, nous avons à cœur de maintenir le zéro reste à charge pour l’ensemble de nos formations, de Bac à Bac+5, afin de rendre l’apprentissage simple et accessible, aussi bien pour les entreprises que pour les jeunes.
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